Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 4 octobre 2025
Ces conditions générales constituent un contrat légalement contraignant entre vous et Curisle N.V., exploitant de Tropezia Palace. En créant un compte et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces termes, n'utilisez pas notre plateforme.
Nous vous recommandons de lire attentivement l'intégralité de ce document avant de commencer à jouer. Ces conditions régissent tous les aspects de votre relation avec Tropezia Palace : ouverture de compte, dépôts, retraits, bonus, jeux, et résolution des litiges. L'ignorance de ces règles ne vous exonère pas de votre obligation de les respecter.
Acceptation des Conditions
En cochant la case "J'accepte les conditions générales" lors de votre inscription, vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté l'intégralité de ces conditions. Vous confirmez également que vous remplissez tous les critères d'éligibilité pour utiliser nos services.
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Nous publierons toute modification sur cette page avec la date de mise à jour. Les changements substantiels vous seront notifiés par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Votre utilisation continue du site après l'entrée en vigueur des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
Éligibilité et Restrictions
Pour créer un compte et jouer sur Tropezia Palace, vous devez remplir toutes les conditions d'éligibilité suivantes. Le non-respect de ces critères entraînera la fermeture immédiate de votre compte et la confiscation de tout solde restant.
| Critère | Exigence | Vérification |
|---|---|---|
| Âge minimum | 18 ans révolus | Vérification via pièce d'identité |
| Résidence | Pays où nos services sont autorisés | Adresse IP et justificatif de domicile |
| Capacité juridique | Capable légalement de conclure des contrats | Déclaration lors de l'inscription |
| Compte unique | Un seul compte par personne | Détection automatique multi-critères |
| Absence d'exclusion | Non inscrit sur registres d'auto-exclusion | Vérification bases de données |
Les pays suivants sont interdits d'accès à Tropezia Palace : États-Unis, Royaume-Uni, Espagne, Italie, Pays-Bas, France métropolitaine régulée par l'ANJ, et tous territoires sous sanctions internationales. Cette liste peut évoluer selon les changements réglementaires. Il est de votre responsabilité de vérifier que vous avez le droit légal de jouer depuis votre juridiction.
Utiliser un VPN ou tout autre moyen technique pour masquer votre localisation réelle est strictement interdit. Si nous détectons que vous utilisez de tels outils pour contourner nos restrictions géographiques, votre compte sera fermé et tous vos fonds confisqués sans possibilité de recours.
Création et Gestion du Compte
Vous ne pouvez créer qu'un seul compte sur Tropezia Palace. Les comptes multiples sont strictement interdits, même si vous utilisez des adresses email différentes. Notre système détecte les comptes multiples via plusieurs méthodes : adresse IP, empreinte de navigateur, coordonnées bancaires, nom et adresse.
- Toutes les informations fournies lors de l'inscription doivent être exactes, complètes et actuelles
- Vous devez utiliser votre vrai nom tel qu'il apparaît sur vos documents d'identité officiels
- Votre adresse email doit être valide et accessible car nous l'utilisons pour toutes communications importantes
- Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
- Vous devez nous notifier immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte
- Vous ne pouvez pas transférer, vendre ou céder votre compte à une autre personne
- Nous nous réservons le droit de fermer tout compte à notre discrétion avec préavis de 30 jours
Si nous découvrons que vous avez fourni de fausses informations lors de votre inscription, nous fermerons immédiatement votre compte. Tout solde restant sera confisqué et nous nous réservons le droit de signaler cette fraude aux autorités compétentes. Cela inclut l'utilisation de documents d'identité falsifiés, de justificatifs de domicile appartenant à une autre personne, ou de toute autre tentative de tromperie.
Dépôts et Retraits
Vous pouvez déposer des fonds sur votre compte en utilisant les méthodes de paiement que nous proposons. Les limites minimales et maximales varient selon la méthode choisie. Tous les dépôts doivent provenir de sources de fonds légitimes vous appartenant personnellement.
| Règle de dépôt | Détails |
|---|---|
| Sources de fonds | Doivent être légales et vous appartenir |
| Méthodes acceptées | Cartes bancaires, e-wallets, virements bancaires |
| Devise | Choisie lors de l'inscription, non modifiable |
| Frais | 2,5% sur cartes bancaires, gratuit pour e-wallets |
| Paiements tiers | Strictement interdits, compte fermé si détecté |
Les retraits ne peuvent être effectués que vers la même méthode de paiement utilisée pour vos dépôts. Cette règle anti-blanchiment est non négociable. Si vous avez déposé avec une carte Visa, vous devez retirer vers cette même carte. Les exceptions ne sont accordées que dans des circonstances exceptionnelles dûment justifiées.
Avant votre premier retrait, vous devez compléter la vérification KYC en fournissant une pièce d'identité valide et un justificatif de domicile de moins de trois mois. Les retraits sont traités dans un délai de 24 à 72 heures après approbation de la vérification. La limite mensuelle de retrait est fixée à 10 000 euros. Les retraits supérieurs à 5 000 euros peuvent nécessiter une vérification supplémentaire et des délais de traitement plus longs.
Bonus et Promotions
Tous les bonus et promotions offerts par Tropezia Palace sont soumis à des conditions spécifiques qui doivent être remplies avant que les gains puissent être retirés. Ces conditions incluent généralement des exigences de mise, des restrictions sur les jeux éligibles, et des délais de validité.
- Le bonus de bienvenue a un wagering requirement de x40 le montant du bonus
- La mise maximale autorisée avec un bonus actif est de 5 euros par tour
- Dépasser cette limite annule automatiquement le bonus et tous gains associés
- Les bonus expirent après 30 jours s'ils ne sont pas complètement validés
- Certains jeux contribuent différemment au wagering : slots 100%, jeux de table 10%
- Demander un retrait avant validation complète du wagering annule le bonus
- Nous nous réservons le droit de modifier ou annuler toute promotion à tout moment
- L'abus de bonus entraîne la fermeture du compte et la confiscation des fonds
L'abus de bonus inclut mais ne se limite pas à : créer plusieurs comptes pour obtenir plusieurs bonus de bienvenue, collusion avec d'autres joueurs, exploitation de bugs ou erreurs techniques, et tout pattern de jeu conçu uniquement pour remplir les conditions de wagering sans risque réel. Nous surveillons activement ces comportements et prenons des mesures immédiates contre les contrevenants.
Règles de Jeu
En jouant sur Tropezia Palace, vous acceptez que tous les jeux sont régis par leurs règles spécifiques accessibles depuis l'interface de chaque jeu. Vous acceptez également que tous les résultats de jeux sont déterminés par des générateurs de nombres aléatoires certifiés et que ces résultats sont définitifs.
Tout comportement frauduleux, tricherie, collusion avec d'autres joueurs, ou tentative de manipulation des jeux entraînera la fermeture immédiate de votre compte et la confiscation de tous vos fonds. Nous nous réservons également le droit de signaler ces activités aux autorités compétentes et de partager vos informations avec d'autres opérateurs de jeux.
| Comportement interdit | Conséquence |
|---|---|
| Utilisation de bots ou logiciels automatisés | Fermeture compte, confiscation fonds |
| Collusion avec autres joueurs | Fermeture compte, signalement autorités |
| Exploitation de bugs ou erreurs | Annulation gains, possible fermeture compte |
| Rétrofacturation frauduleuse | Fermeture immédiate, poursuites légales |
| Blanchiment d'argent | Fermeture, signalement aux autorités financières |
Si vous découvrez un bug ou une erreur technique qui vous avantage, vous êtes tenu de nous le signaler immédiatement. Exploiter consciemment ces erreurs constitue une fraude. Tous les gains obtenus via l'exploitation de bugs seront annulés, et votre compte pourra être fermé.
Limites de Responsabilité
Tropezia Palace fournit ses services "en l'état" sans garantie d'aucune sorte. Nous ne garantissons pas que le site sera toujours disponible, exempt d'erreurs, ou que tous les jeux fonctionneront parfaitement en permanence. Notre responsabilité est limitée dans toute la mesure permise par la loi.
Nous ne sommes pas responsables de toute perte résultant de problèmes techniques, pannes de serveur, erreurs de logiciel, interruptions de service, ou tout autre problème indépendant de notre volonté. En particulier, nous ne sommes pas responsables si vous perdez l'accès à votre compte en raison d'un mot de passe oublié, d'un appareil perdu ou volé, ou de toute autre circonstance relevant de votre responsabilité.
Notre responsabilité maximale envers vous pour toute réclamation ne pourra jamais dépasser le montant total que vous avez déposé sur votre compte au cours des 12 mois précédant la réclamation. Cette limitation s'applique quelle que soit la base juridique de la réclamation.
Résolution des Litiges
En cas de litige entre vous et Tropezia Palace, vous devez d'abord contacter notre service client pour tenter de résoudre le problème à l'amiable. La plupart des différends peuvent être résolus rapidement par dialogue direct. Si aucune solution n'est trouvée, vous pouvez escalader le litige selon la procédure suivante.
- Contactez le support client via email à [email protected] avec tous les détails pertinents
- Notre équipe dispose de 14 jours pour examiner votre réclamation et vous fournir une réponse
- Si la réponse ne vous satisfait pas, demandez une escalade au département des réclamations
- Le département des réclamations dispose de 30 jours pour examiner le dossier et rendre une décision finale
- Si vous n'êtes toujours pas satisfait, vous pouvez contacter l'autorité de régulation Curaçao eGaming
- En dernier recours, le litige pourra être soumis à arbitrage selon les lois de Curaçao
Ces conditions générales sont régies par et interprétées conformément aux lois de Curaçao. Tout litige découlant de ou en relation avec ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Curaçao. Cependant, si vous résidez dans l'Union Européenne, vous conservez le droit de saisir les tribunaux de votre pays de résidence.
Fermeture de Compte
Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en contactant le support client. Nous traiterons votre demande dans les 48 heures et vous reverserons tout solde restant selon nos procédures standard de retrait. Après la fermeture, vous ne pourrez plus accéder à votre compte ni créer un nouveau compte à l'avenir.
Nous nous réservons le droit de fermer ou suspendre votre compte à tout moment si nous soupçonnons une violation de ces conditions, une activité frauduleuse, ou pour toute autre raison légitime. Dans ce cas, nous vous notifierons par email et vous donnerons la possibilité d'expliquer votre position avant de prendre une décision finale.
Si votre compte est fermé pour violation de nos conditions, tout solde restant pourra être confisqué. Si votre compte est fermé sans faute de votre part, nous vous reverserons l'intégralité de votre solde après déduction des frais de traitement éventuels.
Dispositions Générales
Si une disposition de ces conditions générales est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre au mieux les objectifs de la disposition originale, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
Notre échec à exercer ou à faire appliquer un droit ou une disposition de ces conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou cette disposition. Les renonciations doivent être par écrit et signées par notre représentant autorisé pour être valables.
Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Tropezia Palace concernant l'utilisation de nos services et remplacent tous accords antérieurs, écrits ou oraux. Aucune modification de ces conditions ne sera valable sauf si elle est écrite et acceptée par les deux parties.
Nous pouvons céder ces conditions et tous droits et obligations qui en découlent à un tiers en cas de fusion, acquisition ou vente d'actifs. Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations en vertu de ces conditions sans notre consentement écrit préalable.